Campagne de débroussaillement légal 2016

Vous êtes propriétaire d'une construction ou d'une parcelle située dans une zone soumise aux dispositions légales de débroussaillement dans le cadre du dispositif de prévention des incendies (Code Forestier art. L131-10 et suivants, arrêté préfectoral en usage).

Ces dispositions font état d'une obligation de débroussaillement d'un zone de 50 mètres de profondeur à partir des murs de votre construction ou l'obligation de maintenir débroussaillée votre (vos) parcelle(s). Plusieurs cas de figure vous sont indiqués dans le dépliant ci-joint.

De part ses compétences la Communauté de Communes a la responsabilité de mise en oeuvre du dispositif de prévention des incendies sur son territoire et le contrôle du respect de la mise en oeuvre de ces obligations, notamment en matière de débroussaillement légal.

Conformément aux décisions prises, vous êtes tenu d'effectuer ces travaux avant le 30 juin 2016.

Nous sommes tenus de communiquer aux services de l'Etat, en charge du contrôle final de l’exécution des travaux de débroussaillement, la liste des contrevenants au 15 juillet 2016.
Sur la base de cette liste, des contraventions sont adressées à celles et ceux qui n'auront pas effectué ces travaux.

Afin de vous accompagner au mieux, vous pouvez vous adresser à votre mairie qui tient à votre disposition l'ensemble des textes réglementaires et une cartographie des zones soumises à ces dispositions.

Vous pouvez également joindre Mr LEIF Cédric, adjoint animateur PLPI, au 04.95.39.01.09 ou par email : dfci.ccnebbiu@gmail.com pour tout renseignement complémentaire.

Sachant que, comme nous, vous vous sentez fortement concerné par la préservation de nos espaces et de notre patrimoine, et que vous veillerez à porte attention à ces obligations, ricevite a nostra fraterna amicizia.

Le Président
Jean Pierre LECCIA

Pour télécharger le dépliant, cliquez-ici